Santé

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Actualités

Entreprises 12/04/2018

Assouplissement pour les CDD de remplacement à répétition

La Cour de cassationassouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation avait tendance à considérer qu’il pouvait se...

Entreprises 12/04/2018

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale 2018 : effets sur les assiettes forfaitaires

Une circulaire de la Cnav vient préciser les incidences de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, en vigueur à partir du 1er janvier 2018, sur la détermination des taux et assiettes de...

Entreprises 12/04/2018

Mise en place de la protection sociale des indépendants

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a mis fin au régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale...

Entreprises 12/04/2018

Droit à l’erreur : un projet de loi à venir

Le projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » instaure le « droit à l’erreur ». Ce texte a été adopté par les sénateurs le 20 mars après proposition de certains amendements...

Entreprises 27/02/2018

DSN et gestion des arrêts de travail : la CNAM apporte des réponses

La CNAM vient de publier un guide « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN ». Sont notamment abordés dans ce document des questions telles que le signalement de la maladie, la...

Entreprises 27/02/2018

Les grands axes de la réforme de l’apprentissage

Le gouvernement a présenté les grands axes de la future réforme de l’apprentissage. Le projet de loi qui portera cette réforme ainsi que celle de la formation et du chômage est prévu pour la mi-...

Entreprises 27/02/2018

Évaluation forfaitaire des frais professionnels 2018

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de...

Entreprises 27/02/2018

Avantages en nature pour 2018

Les avantages en nature sont accordés par l’employeur aux salariés en plus de la rémunération. Il s’agit d’avantages liés notamment à la nourriture ou au logement.Chaque année, le barème est publié,...