PLFSS pour 2022 : priorité aux investissements dans le système de santé
15/10/2021Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022) a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre 2021. Il détaille les...
Activité partielle des personnes vulnérables : le décret est publié
15/10/2021Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 modifiant les conditions de mise en activité partielle des salariés considérés comme vulnérables et dans l’impossibilité de télétravailler, est paru au...
Une ordonnance aménage certaines dispositions de l'APLD
15/10/2021L'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre. Prise sur le fondement de l'...
Catégories objectives : publication du décret
10/09/2021Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (...
Aide au paiement des cotisations sociales : précisions
10/09/2021Le décret n°2021-1094 du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 20 août, prolonge en l’adaptant l’aide au paiement des cotisations sociales dans certains secteurs d’activité sinistrés par la...
L’espace numérique de santé personnalisé
10/09/2021Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2022, de l'espace numérique de santé a été publié au Journal officiel du 7 août. La loi n° 2019-774 du 24...
La loi instaurant un passeport prévention est promulguée
10/09/2021La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Ce texte donne une base législative à plusieurs dispositions...
Catégories objectives : publication du décret
24/08/2021Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (...