Activité partielle : nouvelles dispositions
20/01/2021Deux décrets publiés au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020 reconduisent les taux applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier et précisent les modalités à compter du...
Droits à points de retraite au titre de l'activité partielle
20/01/2021Les périodes d'activité partielle relevant de l'article L. 5122-1 du code du travail ouvrent droit à l'attribution de points gratuits, sous réserve que ces périodes aient été indemnisées par l'...
Promulgation de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
20/01/2021La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020, a été publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2020. Parmi les...
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
10/12/2020Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour les entreprises...
Entreprises : les mesures d’urgence économiques
19/11/2020Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé le plan de soutien aux entreprises impactées suite à la mise en place du second confinement. Le point sur les...
COVID-19 et garde d’enfants
08/10/2020Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été ont été réactivées, depuis le 1er septembre. Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix...
Régime social applicable aux indemnités d’APLD
08/10/2020Le dispositif d’activité partielle longue durée a été mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi. L’indemnité légale versée...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021
08/10/2020Le Gouvernement a présenté les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en conseil des ministres, le 29 septembre. S’inscrivant dans un contexte inédit,...