2ème Loi de finances rectificative

La Loi de finances initiale pour 2020 a été modifiée une seconde fois, depuis le début de la crise sanitaire. Promulguée le 25 avril, elle permet d’étendre le plan d’urgence économique à hauteur de 110 milliards d’euros.

Le plan d’urgence mis en place pour financer les mesures liées à la crise sanitaire porte sur 3 axes.

Un soutien renforcé aux entreprises 
Le financement du chômage partiel prévu initialement, a été revu à hauteur de 25,8 milliards d’euros pour tenir compte de la prolongation du confinement et de l’extension du dispositif de chômage partiel depuis le 1er mai, pour les salariés les plus vulnérables et les parents d’enfants sans solutions de garde (jusqu’alors en arrêt maladie).

S’agissant des très petites entreprises et des travailleurs indépendants, le fonds de solidarité est alimenté de 7 milliards d’euros supplémentaires et les conditions d’accès sont assouplies.
Par ailleurs, 20 milliards d’euros sont répartis sous forme de participation financière à destination des entreprises stratégiques en difficulté.

Des crédits pour la santé
Au vu de l’ampleur de la crise sanitaire, 8 milliards d’euros sont prévus pour les dépenses exceptionnelles de santé. Ils permettront de financer :

. l’achat d’équipements nécessaires comme les masques, les gels hydroalcooliques...,

. le versement de la prime annoncée pour les personnels soignants investis dans la lutte contre le Covid-19, prime allant jusqu’ à 1 500 €, exemptée de charges sociales et fiscales ;

. les indemnités journalières liées à la crise.

Des aides d’urgence pour les ménages modestes
La Loi de finances rectificative assure également le versement d’une aide financière aux ménages les plus modestes :

. de 150 € pour les ménages au revenu de solidarité active (RSA) ou à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et 100 euros supplémentaires par enfant ;

. de 100 € par enfant pour les ménages non éligibles au RSA ou à l'ASS mais qui sont bénéficiaires d'allocations logement.

Ces aides vont bénéficier à 4,1 millions de foyers.

Lien utile :
Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020


 

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