Activité partielle : ce qui a changé au 1er juin




Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État évoluent pour encourager la reprise d’activité.

Afin de préserver les emplois durant la crise sanitaire, le Gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Par ailleurs, l’indemnité versée aux salariés était intégralement prise en charge par l’Etat.

Depuis le 1er juin 2020, pour encourager la reprise d’activité, cette prise en charge est désormais de 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Cette baisse est sans incidence sur le montant de l’indemnité versée aux salariés qui reste fixée à 70 % de la rémunération brute, soit 84 % du salaire net et au minimum au SMIC net soit 8,03 € / heure.

Toutefois, pour les secteurs d’activité qui font l’objet de restrictions par la réglementation, la prise en charge par l’État de l’indemnité d’activité partielle restera à 100 %. En effet, le projet de Loi portant dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19, en cours d’adoption par le Parlement, prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle en fonction notamment des secteurs d’activité. Un décret d’application sera publié après la parution au Journal Officiel de la loi susvisée.

Lien utile : 
Communiqué de presse du 25 mai 2020


 

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