Activité partielle : nouvelles dispositions

Deux décrets publiés au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020 reconduisent les taux applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier et précisent les modalités à compter du 1er février.

Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de janvier, les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100 %. 

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera en janvier de 15 % et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette. 

A compter du 1er février : 

-Les entreprises fermées par décision administrative continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

-Pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15 % jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu’à cette date. 

-Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés. 

Par ailleurs, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a invité les entreprises qui continuent à enregistrer une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire, à négocier des accords d’activité partielle de longue durée qui leur garantissent, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, le bénéfice de l’activité partielle avec un reste à charge limité à 15 % et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés. 

Liens utiles 

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

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