Bilan de la négociation collective en prévoyance complémentaire pour 2017

La Direction Générale du Travail (DGT) a dernièrement présenté le bilan de la négociation collective pour l’année 2017, notamment en matière de protection sociale complémentaire. 

En frais de santé, le nombre total d’accords examinés par la Commission chargée de vérifier la validité des accords retraite et prévoyance (Comarep) a légèrement augmenté : 77 contre 72 en 2016. Concernant le nombre de nouveaux régimes institués, ceux-ci ont diminué pour près de la moitié (13 contre 22 en 2016). Parmi ces nouveaux régimes, près de la moitié mettent en place une clause de recommandation.    

La plupart des accords examinés par la Comarep ont été révisés pour adapter les niveaux de cotisations. On relèvera néanmoins qu’un certain nombre d’entre eux ont révisé les conditions d’affiliation au régime frais de santé et notamment la couverture des ayants droit.  

Six accords ont concerné la mise en œuvre du degré élevé de solidarité et six autres le mécanisme du versement santé pour les contrats courts ou à temps partiels. 

En prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) : on constate une forte hausse des accords examinés par la Comarep. Le nombre d’accords passe ainsi de 77 à 115 soit une hausse de 49,3% en un an. Pour l’essentiel, les accords ont porté sur des modifications de taux de cotisation ou ajustements de garanties sur des régimes préexistants. Seuls 7 nouveaux régimes ont été mis en place en 2017.         

 Lire le Bilan de la négocaition collective 2017

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