Coronavirus : Adoption de mesures d’urgence


Confronté à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de suspendre toutes les réformes en cours et de limiter l’activité parlementaire à l’examen et à l’adoption des mesures d’urgence nécessaires pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus sur le monde du travail et de celles destinées à leur financement. Deux lois ont été publiées au Journal Officiel du 24 mars 2020. 

Une habilitation à agir par ordonnances 
La Loi d’urgence habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication du texte, diverses mesures, notamment dans les champs du Droit du travail et de la Sécurité sociale. Le Gouvernement pourra prendre notamment des mesures exceptionnelles pour renforcer le recours à l’activité partielle, modifier les conditions d’acquisition et de prise de congés, déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et dominical pour les entreprises devant faire face à un surcroît exceptionnel d’activité...
Ces ordonnances ont été adoptées le 25 mars en Conseil des ministres. Des ordonnances complémentaires sont régulièrement présentées en complément.

Des mesures de financement 
La Loi de finances rectificative pour 2020 du 23 mars est destinée à financer les mesures liées à la crise sanitaire, qui représentent au total près de 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB), soit 45 milliards d’euros. Elle doit assurer le coût du dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, celui du fonds de solidarité pour les très petites entreprises ainsi que diverses autres mesures de soutien aux entreprises (report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars, recours accru aux indemnités journalières des salariés...).

Liens utiles : 
Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

 

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