Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité́, liée à l’épidémie de COVID-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») a été modifié.

Le nouveau dispositif prévoit notamment : 

- Une réduction des délais d’instruction et une procédure simplifiée ; 
- L’allongement de la durée de validité́ maximale de l’autorisation d’activité́ partielle de 6 à 12 mois ; 
- L’ajout de nouveaux bénéficiaires. 

L’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. 
Une fiche pratique consultable sur le site du Ministère du travail présente les évolutions du dispositif d’activité partielle.

Consultez le site du Ministère du travail 
Retrouvez notre article sur le sujet  
 
Liens utiles 
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

 

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