Egalité salariale : un nouvel outil de mesure

L’index de l’égalité salariale destiné à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans le secteur privé, s’appliquera aux entreprises à partir de mars 2019.

Cinq critères ont été retenus pour évaluer les inégalités dans l’entreprise : la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité, et le nombre de femmes concerné par les plus gros salaries.

Les entreprises de plus de 1000 salariés devront avoir mesuré les cinq indicateurs et publié la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2019. 

Plus elles seront performantes sur ces cinq critères, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu. Le nombre maximum de points étant de 100 : 

- L’entreprise bénéficiera de 40 points si elle atteint 0 % d’écart de rémunération à postes et âges comparables ;

- 20 points seront accordés à l’entreprise qui augmentent autant de femmes que d’hommes à 2 % près ;

- Pour obtenir 15 points, l’entreprise devra faire progresser autant de femmes que d’hommes à 2 % près ;

- Pour avoir 15 points, l’entreprise devra augmenter les salariées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence ;

- Enfin, pour obtenir 10 points, au moins 4 femmes doivent figurer parmi les 10 salariés percevant les plus hautes rémunérations de l’entreprise.              

Pour les entreprises entre 250 salariés et 1 000 salariés, la date est aussi fixée au 1er mars 2019, mais il est proposé une période d’accompagnement jusqu’au 1er septembre 2019. 

Un index spécifique est prévu pour les entreprises de 50 à 250 salariés. Leur note globale devra être publiée au plus tard le 1er mars 2020. 

Pour les entreprises de -  de 50 salariés, les branches (conventions collectives ?) seront mobilisées pour suivre les indicateurs à un niveau sectoriel et mettre en place des actions correctives. 

Tous les ans, chaque entreprise publiera son résultat sur internet.      

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