Entreprises : les mesures d’urgence économiques

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé le plan de soutien aux entreprises impactées suite à la mise en place du second confinement. Le point sur les mesures d'urgence économiques.

Le plan de soutien s’articule autour du renforcement du fonds de solidarité, de l’exonération et le report des cotisations sociales, de la prise en charge des loyers et des prêts directs ou garantis par l’Etat.

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros (par mois de confinement) :

- 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,

- 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,

- plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,

- 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises. 

Le fonds de solidarité
Le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé. 
Toutes les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement, pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros, quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, restant ouvertes mais impactées durablement par la crise sanitaire (qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr
Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

Exonération et report des cotisations sociales
Trois mesures concernant le dispositif d'exonération des cotisations sociales ont été annoncées : 

- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
- toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
- pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à réaliser.

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État
Les prêts garantis par l’Etat seront adaptés à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs : 

- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,

- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,

- les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé,

- les demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises par la Banque de France.

L’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La prise en charge des loyers
Un crédit d’impôt, dans le projet de loi de finances pour 2021, pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  

Liens utiles 

Site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

 

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