Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Pour les entreprises fermées administrativement (les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport…), le fonds de solidarité sera accessible et ce, quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

-une aide allant jusqu’à 10 000 €

-ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

Le fonds de solidarité sera maintenu tant que ces entreprises seront fermées.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Elles pourront bénéficier :

-d’une aide allant jusqu’à 10 000 €

-ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

L’aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Pour les entreprises des secteurs liés (activités de commerce de gros, blanchisserie, etc.) de moins de 50 salariés, qui sont indirectement touchées par la crise et qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, pourront bénéficier pour le mois de décembre, d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.  

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs cités ci-dessus et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.

Liens utiles 

Ministère de l’économie, des finances et de la relance  

Direction générale des finances publiques

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