Heures supplémentaires : un questions/réponses de la DSS

L’exonération de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires a été mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, à effet du 1er janvier dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, et a été précisée par décret du 24 janvier.

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 29 mars détaille, sous la forme d’un questions-réponses, les principales modalités d’application de cette exonération. Le champ d’application de l’exonération est ainsi précisé, ainsi que ses modalités de calcul et d’imputation.

Lire l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

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