Le futur régime de retraite universel : les premières pistes

Chargé par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a lancé le 31 mai 2018 un dispositif de participation citoyenne ambitieux, organisé avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Le projet de réforme des retraites à laquelle travaillent le Gouvernement et l’équipe du Haut-Commissaire vise à créer un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé.

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté, début juin aux partenaires sociaux, ses premières hypothèses sur la réforme des retraites.

Pour ce faire, le haut-commissaire envisage l’hypothèse de créer un système de base « au niveau élevé » où les assurés cotiseraient sur leurs revenus jusqu’à 2,5 ou 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Ce qui permettrait une couverture de 96 % de la masse salariale chez les salariés du privé, près de 100 % dans la fonction publique et plus de 80 % des revenus chez les professions libérales.

L’hypothèse d’un plafond situé à 4 Pass est également évoquée, qui remonte jusqu’à l’Agirc hors tranche C, et permet de couvrir 97 % des salariés et plus de 90 % des revenus des professions libérales.

Jean-Paul Delevoye semble, en revanche, écarter deux hypothèses. L’option d’un plafond limité à 1 Pass ne semble pas envisageable car elle conduirait à devoir créer des régimes complémentaires dans les régimes intégrés, notamment dans la fonction publique, et « maintiendrait des différences significatives en fonction des affiliations professionnelles ». En outre, l’option d’un plafond à 8 Pass ne semble pas souhaitée, même si elle laisse en suspens la question du sort des 200 000 cadres gagnant entre 3 et 8 Pass dont les droits passés devront être honorés pour un montant global de 77 milliards d’euros.

Concernant la question des exemptions et des exonérations de cotisation, elles seraient maintenues sur les bas salaires. En revanche pour les exemptions d’assiette, les professions concernées devront décider ou non de les conserver.

Le Président de la République a annoncé lors du congrès de la mutualité qui s’est tenu mi-juin, qu’un projet de loi serait présenté début 2019 et voté le premier semestre 2019. Le président a, à cette occasion, rappelé son attachement au système par répartition : « un euro cotisé devra donner les mêmes droits », pour garantir « la justice », « la confiance » dans le système de retraite.

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