Négociation sur l’encadrement : définition des cadres

Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars autour des critères permettant de définir les cadres.  Trois critères ont ainsi été retenus : le niveau de compétences ou de qualification, l’autonomie et les responsabilités.

Cette potentielle future définition interprofessionnelle de l’encadrement pourrait servir de « support » aux branches qui souhaitent revoir leurs classifications mais elle ne viendrait pas empiéter sur les prérogatives des branches en matière de classifications, a rassuré le patronat.

S’agissant du niveau de compétences ou de qualification, la notion doit encore être travaillée afin de trancher entre une stricte vision du diplôme ou de la certification ou bien la prise en compte de compétences notamment transversales (animation d’équipes, coopération...).

L’usage de la définition qui résultera des discussions divise également : une définition « chapeau » pour les branches ou une définition afin d’assurer « la continuité de l’application des catégories objectives et le périmètre des ayants droit de l’Apec » et de la prévoyance spécifique ? Dans la mesure où différents objets sont à traiter, les définitions pourraient être différentes de même que leur caractère impératif.

Si le fond commence à se dessiner, les avis divergent encore sur la forme. L’accord national interprofessionnel semble largement envisagé, néanmoins le patronat propose aux organisations syndicales de travailler sur le fond d’abord. 

Une définition formalisée pourrait être proposée lors de la prochaine réunion du 29 mai 2019.

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