Plafonds de la Sécurité sociale pour 2020

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale pour 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal Officiel du 3 décembre 2019.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est porté à 41 136 € pour 2020 (40 524 € en 2019). Le plafond mensuel passe de 3 377 € en 2019 à 3 428 € en 2020 et le plafond journalier passe de 186 € à 189 €. 

En conséquence, pour chaque salarié, les contributions patronales de prévoyance sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite d’un montant égal à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 2 468,16 € et de 1,5 % de la rémunération sans que le total ne puisse excéder 12 % du PASS soit 4 936,32 €.

Côté fiscal, les contributions patronales et les cotisations salariales sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 5 % du PASS soit 2 056,80 € et de 2 % de la rémunération annuelle brute sans que le total soit supérieur à 2 % de 8 PASS soit 6 581,76 €. 

Pour rappel, les contributions patronales finançant un régime frais de santé ne sont pas déductibles du revenu imposable. 

Réévalué chaque année en fonction de l'évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales (indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse du régime général).

Pour les employeurs, ce plafond sert aussi à calculer notamment :

- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;

- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;

- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;

- la contribution au fonds national d'aide au logement.

Arrêté du 2 décembre 2019, Journal Officiel du 3 décembre 2019 

Type de l'article: 

Articles

5 bonnes raisons de nous choisir.