Port du masque obligatoire en entreprise : le protocole

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié le 31 août par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion est entré en application le 1er septembre. Point sur les nouvelles mesures.

Des mesures de protection complémentaires doivent être prises, pour le travail présentiel, dans des conditions de sécurité renforcée :

- mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;

- vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;

- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : les espaces de circulation (couloirs, halls, accueil, ascenseur, escaliers...), les salles de réunions, les vestiaires et les bureaux collectifs qu'ils soient fermés ou ouverts (open-space), les véhicules dans lesquels circulent plusieurs salariés. Seuls les bureaux individuels ne sont pas concernés. Le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.

Le salarié qui refusera le port du masque en entreprise pourra être sanctionné. Une sanction pourra être appliquée par l'entreprise, en fonction de son règlement intérieur ou des mesures détaillées par l'employeur. Des contrôles seront également effectués par les services du ministère du Travail, chargés de vérifier le respect des gestes barrières en entreprise.

Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. 

Le protocole indique également la marche à suivre pour la prise en charge des personnes symptomatiques et fournit des bonnes pratiques pour la gestion des flux de personnes, les modalités pratiques concernant le nettoyage et la désinfection des surfaces et aération des locaux.

Liens utiles 

Le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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