Prescription d’arrêts de travail et dépistage par le médecin du travail

Une ordonnance du 1er avril, permet au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail en lien avec le Covid-19 et de procéder à des tests de dépistage. Elle confère également aux services de santé au travail (SST), des missions de prévention et d’accompagnement contre le risque de contagion, auprès des entreprises.

Médecin du travail habilité à prescrire des arrêts de travail et dépister le Covid-19
Le médecin du travail, qui ne peut, contrairement au médecin traitant, prescrire des arrêts de travail, (rôle uniquement préventif) pourra, par exception :

. prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au Covid-19 ou au titre des mesures de prévention de la santé publique ;

. procéder à des tests de dépistage du Covid-19 selon des modalités qui seront fixées par voie réglementaire.

Report des visites médicales et autres interventions de services de santé au travail
Les visites médicales qui doivent être réalisées peuvent faire l'objet d'un report, "sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail", précise l'Ordonnance.
Le report d’une visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail.

Par ailleurs, les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs actions au sein ou auprès des entreprises lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec le coronavirus sauf en cas d’urgence ou de la gravité des risques pour la santé des travailleurs, justifiant une intervention sans délai.

Rôle de prévention et d’accompagnement des entreprises des services de santé au travail
Dans le cadre de leur mission préventive, ces services participent à la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment par :

. la diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;

. l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;

. l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

Pour nombre de mesures ci-dessus, des décrets et arrêtés ultérieurs préciseront les conditions d’application. Par ailleurs, ces dispositions exceptionnelles s’appliquent jusqu'à une date fixée par décret (à paraître), et au plus tard jusqu'au 31 août 2020.

Lien utile : 
L’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.


 

5 bonnes raisons de nous choisir.