Rupture conventionnelle collective : précisions de la Direction générale du travail

La rupture conventionnelle collective a été mise en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective est particulière car elle ne nécessite pas de démontrer l’existence d’un motif économique à l’inverse des autres dispositifs que sont les plans de départs volontaires ainsi que les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Le document est organisé en six parties et revient plus particulièrement sur l’articulation de ce nouveau dispositif avec les autres.

Il est précisé qu’il ne peut y avoir simultanément, pour un même sujet, un projet de rupture conventionnelle collective et un PSE.
Enfin, une entreprise peut entamer des négociations afin d’aboutir à un accord de RCC puis finalement mettre en place un PSE. L’employeur devra alors au préalable reprendre l’intégralité des négociations.

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janvier 2018.

 

 

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