Santé au travail : vers un document d’orientation d’ici l’été

Suite aux rapports Lecocq-Dupuis-Forest, « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée », et Bérard-Sellier-Oustric, « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail », les ministres de la Santé et du Travail ont proposé aux partenaires sociaux, de conduire une réflexion sur le sujet, d’ici l’été 2019.

Notifiée par courrier du 15 mars, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), cette première phase de réflexion sera structurée autour de deux axes principaux : 

- accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de la prévention ;

- mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.

Parmi les questions à soulever figurent notamment : 

- Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?

- Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables ?

- Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés ?

- Ou encore comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?

Cette première phase de réflexion et d’approfondissement a vocation à s’achever au milieu du mois de juin. Elle permettra d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable.

La négociaton éventuelle comme la concertation seront précédées d’un document d’orientation sur la réforme de la santé au travail qui s’inspirera des travaux conduits pendant les trois mois à venir.

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