Activité partielle : la loi de finances pour 2022 pérennise certaines règles
14/01/2022La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre, a pérennisé certaines dispositions temporaires relatives au dispositif d’activité partielle...
Activité partielle : le régime dérogatoire prorogé sur janvier
14/01/2022Le gouvernement a précisé, le 3 janvier, les mesures économiques et sociales prises pour soutenir les secteurs d’activité impactés par la crise sanitaire. Ainsi, en matière d’activité partielle, les...
Le congé de présence parentale doublé
14/01/2022Depuis le 17 novembre 2021, le congé de présence parentale pour tout salarié ayant la charge d'un enfant victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, peut être renouvelé à titre...
La visite-conseil intègre l’offre de service de l’Urssaf
14/01/2022L’Urssaf a lancé, le 13 décembre, sa nouvelle offre de visite-conseil destinée aux entreprises de moins de 11 salariés ayant procédé à une première embauche depuis moins de 18 mois. Ce service...
Indemnité inflation: la DSS précise les modalités de versement
06/12/2021Les modalités de versement de l’indemnité inflation exceptionnelle prévue par l’article 13 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 sont précisées dans un questions/réponses publié, le...
Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour
03/12/2021Le ministère du Travail a mis à jour, le 29 novembre, le protocole sanitaire national destiné à garantir la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans un contexte de reprise de l’épidémie...
Prévention santé : les préconisations de la Cour des comptes
03/12/2021La Cour des comptes a remis, le 1er décembre, son rapport sur la prévention en santé au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. En matière de stratégie...
Baisse des AT-MP en 2020
05/11/2021L’Assurance Maladie a publié, le 26 octobre, son bilan des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour l’année 2020 fortement marqué par le contexte de pandémie de Covid-19....