Prescription d’arrêts de travail et dépistage par le médecin du travail
15/05/2020Une ordonnance du 1er avril, permet au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail en lien avec le Covid-19 et de procéder à des tests de dépistage. Elle confère également aux services de...
2ème Loi de finances rectificative
15/05/2020La Loi de finances initiale pour 2020 a été modifiée une seconde fois, depuis le début de la crise sanitaire. Promulguée le 25 avril, elle permet d’étendre le plan d’urgence économique à hauteur de...
Modification temporaire de la règle d’indemnisation de l’activité partielle
15/05/2020Une ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle déjà réformées par le décret du 25 mars 2020. Les dispositions, énoncées ci-après, sont...
Indemnité complémentaire : conditions et modalités d'attribution
27/04/2020Afin d’assurer le versement de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, aux personnes en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19, comme à ceux en...
Dispositif exceptionnel d’activité partielle
27/04/2020Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité́, liée à l’épidémie de COVID-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») a été modifié. Le...
Coronavirus : Adoption de mesures d’urgence
27/04/2020Confronté à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de suspendre toutes les réformes en cours et de limiter l’activité parlementaire à l’examen et à l’adoption des mesures d’...
Les principales mesures sociales 2020
14/02/2020L’année 2019 vient à peine de s’achever que d’ores et déjà les chefs d’entreprise doivent assimiler les enjeux et les premières nouveautés de ce début de l’année 2020. Il n’est pas anodin de...
Réforme des retraites : le projet de loi
14/02/2020Adopté en conseil des ministres le 24 janvier, le projet de loi relatif au système universel de retraite est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Modalités d’acquisition des points,...