Comment mieux débuter l’année 2020 qu’en maîtrisant les principales mesures sociales ?
14/02/2020L’année 2019 vient à peine de s’achever que d’ores et déjà les chefs d’entreprise doivent assimiler les enjeux et les premières nouveautés de ce début de l’année 2020. Il n’est pas anodin de...
Réforme des retraites : le projet de loi
14/02/2020Adopté en conseil des ministres le 24 janvier, le projet de loi relatif au système universel de retraite est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Modalités d’acquisition des points,...
Lancement du Code du travail numérique
14/02/2020Le code du travail numérique, nouveau service gratuit du ministère du Travail, permet de répondre aux principales questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Prévu dans les...
Plafonds de la Sécurité sociale pour 2020
21/01/2020Les montants des plafonds de la Sécurité sociale pour 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal Officiel du 3 décembre 2019. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est porté à 41...
Obligation de déclaration des travailleurs handicapés
21/01/2020La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* simplifie la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés des entreprises. Déclaration mensuelle des travailleurs...
Lisibilité des contrats : le CCSF satisfait, mais avec des réserves
21/01/2020Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans son avis publié le 16 décembre, a salué la mise en œuvre de l'engagement des complémentaires santé sur la lisibilité de leurs contrats, mais...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptée
21/01/2020La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) a été promulguée le 24 décembre et publiée au Journal Officiel du 27 décembre. Retrouvez les principales mesures. Pour les salariés et les...
Un accord collectif ne justifie pas une différence de traitement
03/05/2019Une différence de traitement peut-elle être présumée justifiée dès lors qu’elle résulte d’un accord collectif ? Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a exclu la généralisation de la présomption de...