Catégories objectives : publication du décret
10/09/2021Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (...
Aide au paiement des cotisations sociales : précisions
10/09/2021Le décret n°2021-1094 du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 20 août, prolonge en l’adaptant l’aide au paiement des cotisations sociales dans certains secteurs d’activité sinistrés par la...
L’espace numérique de santé personnalisé
10/09/2021Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2022, de l'espace numérique de santé a été publié au Journal officiel du 7 août. La loi n° 2019-774 du 24...
La loi instaurant un passeport prévention est promulguée
10/09/2021La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Ce texte donne une base législative à plusieurs dispositions...
Catégories objectives : publication du décret
24/08/2021Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (...
La loi instaurant un passeport prévention est promulguée
24/08/2021La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Ce texte donne une base législative à plusieurs dispositions...
Prolongation du dispositif d’arrêt de travail dérogatoire
28/06/2021Les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler du fait de l'épidémie de...
Droits à la retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle
02/06/2021La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pérennisé le dispositif de prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Deux décrets fixent les...