Santé au travail : vers un document d’orientation d’ici l’été
12/04/2019Suite aux rapports Lecocq-Dupuis-Forest, « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée », et Bérard-Sellier-Oustric, « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de...
Mise à jour de la Charte du cotisant contrôlé
12/04/2019La Charte du cotisant contrôlé informe la personne contrôlée sur les droits et garanties dont elle dispose, ses obligations et le déroulement du contrôle. Depuis le 1er janvier 2017, l’existence d’...
Rapport sur le Grand âge et l’autonomie
12/04/2019Le rapport de la concertation sur le Grand âge et l’autonomie a été remis au gouvernement le 28 mars. Il a pour objet de fournir la matière d’une nouvelle base de la politique du grand âge en France...
Prévoyance : information des salariés en cas de modification du contrat
12/04/2019Lorsqu’une entreprise met en place un contrat de prévoyance santé au bénéfice de ses salariés par décision unilatérale de l’employeur (DUE), elle doit remettre à chacun d’eux, individuellement, un...
Négociation sur l’encadrement : définition des cadres
12/04/2019Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars autour des critères permettant de définir les cadres. Trois critères ont ainsi été retenus : le niveau de compétences ou de qualification...
Prélèvement à la source : régularisation
12/04/2019Le 27 février 2019, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé les modalités de régularisation des manquements survenus dans l’assiette ou le taux de prélèvement à la source (PAS) (par...
Arrêt de travail : 20 propositions
07/03/2019A la demande du Premier ministre, et après cinq mois de travaux et consultations, la mission Bérard-Oustric-Seiller a rendu, le 20 février 2019, son rapport pour « Plus de prévention, d’efficacité,...
Lisibilité des garanties : les complémentaires santé s’engagent
07/03/2019En présence de la Ministre de la santé, Agnès Buzyn, les représentants du secteur des complémentaires santé : la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la Fédération Nationale de la Mutualité...