Décision sur loi relative à la protection des données personnelles
11/07/2018Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Les Sages ont notamment considéré que l'autorisation de traitement de données de...
Calendrier de mise en œuvre du panier de soins « 100 % santé »
11/07/2018Promesse de campagne, le Président a mis en œuvre la réforme d’un reste à charge zéro pour l’assuré après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, rebaptisé lors du Congrès...
Le futur régime de retraite universel : les premières pistes
11/07/2018Chargé par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire...
La loi sur le RGPD votée, ce qu’il faut retenir
10/07/2018Le projet de loi organisant la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le territoire français a été définitivement voté le 14 mai. Le texte intègre...
Le projet de loi Avenir professionnel sera examiné à compter du 9 juillet
10/07/2018La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans...
Le nouveau bulletin de paie arrive
10/07/2018Par un arrêté du 9 mai 2018,une nouvelle présentation du bulletin de paie a été définie pour prendre en compte les réformes à venir : le prélèvement à la source, suppression des cotisations...
Prélèvement à la source : abandon des sanctions pénales
10/07/2018Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au prélèvement à la source. Gérald Darmanin, a déclaré sur Europe...
Tout savoir sur le Conseil Social et Economique (CSE)
10/07/2018Le Conseil social et Economique (CSE) est la nouvelle instance unique de dialogue social, se substituant aux trois instances dereprésentation du personnel que sont : - le comité d’entreprise (CE...