Le reste à charge zéro sera effectif avant 2022
17/05/2018Le remboursement intégral d'une offre en optique, dentaire et prothèses auditives aura bien lieu. En effet, ces 3 secteurs constituent la plus grande part du reste à charge, autrement dit la part...
Dépôt des accords par voie dématérialisée
17/05/2018Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs doit être fait par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr « Ces nouvelles formalités de dépôt sont...
Le forfait social sur l’intéressement serait supprimé pour les PME
17/05/2018Pour développer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises avec les salariés, le Président de la République a annoncé, une mesure incitative pour les entreprises. Elle va plus loin que...
Rupture conventionnelle collective : précisions de la Direction générale du travail
16/05/2018La rupture conventionnelle collective a été mise en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. La mise en œuvre d’une rupture...
Assouplissement pour les CDD de remplacement à répétition
12/04/2018La Cour de cassationassouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation avait tendance à considérer qu’il pouvait se...
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale 2018 : effets sur les assiettes forfaitaires
12/04/2018Une circulaire de la Cnav vient préciser les incidences de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, en vigueur à partir du 1er janvier 2018, sur la détermination des taux et assiettes de...
Mise en place de la protection sociale des indépendants
12/04/2018La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a mis fin au régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale...
Droit à l’erreur : un projet de loi à venir
12/04/2018Le projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » instaure le « droit à l’erreur ». Ce texte a été adopté par les sénateurs le 20 mars après proposition de certains amendements...