Le forfait social sur l’intéressement serait supprimé pour les PME
17/05/2018Pour développer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises avec les salariés, le Président de la République a annoncé, une mesure incitative pour les entreprises. Elle va plus loin que...
Rupture conventionnelle collective : précisions de la Direction générale du travail
16/05/2018La rupture conventionnelle collective a été mise en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. La mise en œuvre d’une rupture...
Assouplissement pour les CDD de remplacement à répétition
12/04/2018La Cour de cassationassouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation avait tendance à considérer qu’il pouvait se...
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale 2018 : effets sur les assiettes forfaitaires
12/04/2018Une circulaire de la Cnav vient préciser les incidences de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, en vigueur à partir du 1er janvier 2018, sur la détermination des taux et assiettes de...
Mise en place de la protection sociale des indépendants
12/04/2018La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a mis fin au régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale...
Droit à l’erreur : un projet de loi à venir
12/04/2018Le projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » instaure le « droit à l’erreur ». Ce texte a été adopté par les sénateurs le 20 mars après proposition de certains amendements...
DSN et gestion des arrêts de travail : la CNAM apporte des réponses
27/02/2018La CNAM vient de publier un guide « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN ». Sont notamment abordés dans ce document des questions telles que le signalement de la maladie, la...
Les grands axes de la réforme de l’apprentissage
27/02/2018Le gouvernement a présenté les grands axes de la future réforme de l’apprentissage. Le projet de loi qui portera cette réforme ainsi que celle de la formation et du chômage est prévu pour la mi-...