Allocation télétravail exonérée de cotisations sociales

La crise sanitaire a eu pour conséquence l’accroissement massif du recours au télétravail. Dans ce contexte, des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail ont été prévus.

L’allocation forfaitaire versée par l’employeur au salarié en télétravail est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour deux jours, 30 € par mois pour trois jours par semaine… En conséquence, l’allocation forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite de 550 € par an. 

Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. 

Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. 

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Communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances

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