Prise en compte des périodes d’activité partielle

Une circulaire de la Cnav vient préciser les conditions et les modalités de validation des périodes d’activité partielle en tant que périodes assimilées pour l’ouverture des droits à la retraite.

Depuis le 1er juillet 2020, deux dispositifs d’activité partielle existent : le dispositif de droit commun et le dispositif spécifique « activité partielle de longue durée » (APLD). 

Initialement, les périodes d’activité partielle n’ouvraient pas de droits au titre de la retraite de base. Compte-tenu de la crise sanitaire, pour permettre aux salariés des entreprises fortement impactées et placés en activité partielle, de ne pas perdre de période cotisée pour la validation de leurs droits à retraite, l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a prévu à titre exceptionnel, la prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, en tant que périodes assimilées, pour l'ouverture du droit à la retraite. Cette mesure concerne à la fois le dispositif de droit commun et l’APLD. 

L’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 pérennise au-delà du 31 décembre 2020 la prise en compte, pour l’ouverture des droits à la retraite auprès de l’Assurance retraite et du régime des salariés agricoles, des périodes d’activité partielle indemnisée. 

Une circulaire de la Cnav vient préciser les conditions et les modalités de validation de ces périodes en tant que périodes assimilées.

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